ORGANIGRAMME

LES INSTANCES

Les instances délibératives

Le conseil de surveillance remplace le conseil d’administration.
Ses missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
Il donne son avis sur la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers

Le directoire est un organe collégial qui approuve le projet médical, prépare le projet d’établissement, conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.
Il est présidé par le directeur, le président de la CME en est son vice président (CME : commission médicale d’établissement)

Les instances consultatives

La Commission Médicale d’Établissement (CME) est l’instance représentative de la communauté médicale de l’établissement. Ses missions sont de donner un avis sur les activités médicales, d’organiser le développement professionnel continu et les évaluations des pratiques professionnelles.

Le Comité Technique d’Établissement (CTE) est une instance représentative du personnel dotée de compétences consultatives sur les sujets ayant une incidence sur le fonctionnement et sur l’organisation de l’établissement.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est un comité qui contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et à l’amélioration des conditions de travail.

La commission des soins infirmiers, rééducation et médico-techniques (CSIRMT) est un organe collégial regroupant les représentants élus des cadres de santé, des personnels infirmiers/rééducation/médico-techniques et des aides-soignants. Elle donne son avis sur les projets, la recherche et l’innovation liés aux soins infirmiers, rééducation et médico-techniques, sur la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et sur la politique de développement professionnel continu.

Les commissions administratives paritaires locales (CAPL) sont une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française. Ses missions sont d’examiner des situations individuelles telles que les mutations, promotions et titularisations.