Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 août 2026
Le Centre Hospitalier de la Risle attache une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Centre Hospitalier de la Risle
64 route de Lisieux
27500 Pont-Audemer
Le Centre Hospitalier veille à ce que les traitements de données personnelles soient réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Le Centre Hospitalier a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO).
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse suivante :
dpd@ch-havre.fr
3. Données personnelles collectées
Lors de votre navigation sur le site, certaines données peuvent être collectées automatiquement, notamment :
votre adresse IP (partiellement anonymisée lorsque cela est applicable) ;
le type de navigateur utilisé ;
le système d’exploitation ;
les pages consultées ;
la durée de consultation ;
la date et l’heure de connexion ;
les données techniques nécessaires au bon fonctionnement du site.
Le site ne comporte pas de formulaire permettant la collecte directe de données personnelles.
4. Finalités des traitements
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
assurer le fonctionnement technique du site ;
garantir la sécurité du site et prévenir les incidents ;
réaliser des statistiques anonymisées ou pseudonymisées de fréquentation ;
améliorer la qualité des services proposés aux utilisateurs.
5. Base juridique des traitements
Les traitements réalisés reposent sur :
l’intérêt légitime du Centre Hospitalier pour assurer la sécurité, le fonctionnement et l’amélioration de son site internet ;
votre consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour le dépôt de certains cookies de mesure d’audience ou de services tiers.
6. Mesure d’audience
Le site utilise Google Analytics afin d’établir des statistiques de fréquentation et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Le dépôt des cookies associés est soumis à votre consentement conformément à la réglementation en vigueur.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de consentement aux cookies.
7. Services tiers
Certaines pages du site peuvent intégrer des contenus provenant de services tiers, notamment :
- Google Maps, permettant d’afficher des cartes interactives ;
- YouTube, permettant la diffusion de vidéos
Ces services sont susceptibles de déposer des cookies ou de collecter certaines données techniques lorsque vous consultez les contenus concernés, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
8. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement aux services habilités du Centre Hospitalier de la Risle ainsi qu’à ses prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou les outils de mesure d’audience, dans la stricte limite de leurs missions.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
9. Durée de conservation
Les données techniques et de navigation sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités poursuivies, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.
Les durées de conservation des cookies sont précisées dans la Politique de cookies.
10. Sécurité des données
Le Centre Hospitalier met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles contre toute perte, destruction, accès non autorisé ou divulgation.
11. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement, dans les conditions prévues par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande au Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :
dpd@ch-havre.fr
Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
13. Cookies
Les modalités relatives aux cookies et autres traceurs sont détaillées dans une page dédiée :
14. Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site.
La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page.